Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Alpha-Mining et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site http://www.alpha-mining.fr .

Toute prestation accomplie par la société Alpha-Mining implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande ainsi que de l'éco-taxe si le produit y est soumi.

La société Alpha-Mining s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Alpha-Mining serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue avec l'un des moyens mis à disposition par Alpha-Mining, qui sont détaillé sur ce lien.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'aquitter du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Alpha-Mining une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Alpha-Mining.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Alpha-Mining conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Alpha-Mining se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée selon les indications de la page "Livraison".

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Alpha-Mining ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon (25).

Clause n° 12 : Garantie légale de conformité

Tous les équipements vendu par Alpha-Mining sont soumis à une Garantie légale de conformité de 2 ans. Pour faire valoir votre droit à la garantie, aucune modification ne devra avoir été apporté à l'équipement, ni aucune utilisation "hors cadre" ne devra avoir été faite.

Le droit à la garantie doit être demandé via le formulaire de contact dans la rubrique Garantie.

Dans le cas où la garantie ne serait pas applicable pour non respect des conditions d'usage du matériel, le frais de transport et d'analyse pourront être réclamé aux clients contre restitution du matériel. Un forfait de 120€ pour les frais serait applicable.

Clause n° 13 : Limitations d'utilisation des RIGS Alpha-Mining

La société Alpha-Mining propose à la vente des RIGS pour l'extraction minière virtuelle (minage), de ce fait, les machines sont donc garantie en cas de panne résultant de cette utilisation. L'ouverture du boitier sans autorisation écrite de la société sera considéré comme une rupture de garantie par le client.

Les AlphaRIGS doivent être utilisé dans un environnement non humide et tempéré. Etant données que les GPU produises une certaine chaleur, il est conseillé de "stocker" et "utiliser" les AlphaRIGS dans une pièce facilement ventilable.

Liste des utilisations donnant droit à refus de garantie :

- Overclock matériel par le client
- Ajout d'un composant non "validé" par Alpha-Mining
- Utilisation d'un composant "en dehors" du RIGS Alpha-Mining (ex. utilisation de la carte graphique dans un autre ordinateur/RIGS)
- Installation d'un logiciel utilisant les ressources GPU pour une autre application que le minage de crypto-monnaie
- Humidification des composants

Clause n° 14 : Limitations d'utilisation des PC Gaming Alpha-Mining

La société Alpha-Mining propose à la vente des PC Gaming destiné aux joueurs, de ce fait, les machines sont donc garantie en cas de panne résultant de cette utilisation. L'ouverture du boitier sans autorisation écrite de la société sera considéré comme une rupture de garantie par le client.

Les PC Gaming doivent être utilisé dans un environnement non humide et tempéré. 

Liste des utilisations donnant droit à refus de garantie :

- Overclock matériel par le client.
- Ajout d'un composant non "validé" par Alpha-Mining
- Utilisation d'un composant "en dehors" du PC Gaming Alpha-Mining (ex. utilisation de la carte graphique dans un autre ordinateur/RIGS)
- Installation d'un logiciel utilisant les ressources GPU pour une autre application que le Gaming. Par exemple, le minage de crypto-monnaie n'est pas comprit dans la garantie.
- Humidification des composants

Clause n° 15 : Droit de rétractation/annulation

Pour le droit à la rétractation/annulation de votre commande, merci de vous référer à la page Condition Rétractation/Annulation.

Fait à Pontarlier, le 26/02/2018

Alex B.